Marchés à procédure adaptée
Travaux de réhabilitation des berges du Canal des Alpines Septentrionales - PR 2019/2020
Date de fin de consultation : Jeudi 28 Novembre 2019 à 12 heures
Terme de rigueur
Cette rubrique s'adresse aux entreprises souhaitant se porter candidates aux opérations lancées par le Syndicat Intercommunal.
Les marchés publics sont des contrats à titre onéreux conclus entre la collectivité territoriale (le SICAS) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matières de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés publics sont soumis au Code des marchés publics issu du décret
n°2016-360 du 25 Mars 2016. Ils doivent respecter les trois principes fondamentaux :
- Liberté d'accès à la commande publique,
- Egalité de traitement des candidats,
- Transparence des procédures.
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