Marchés à procédure adaptée

Acquisition avec reprise d'un tracteur attelé d'une épareuse et d'un broyeur

Date de fin de consultation : Mardi 5 Novembre 2019 à 12 heures

Terme de rigueur

Règlement de la Consultation
Règlement de la consultation Tracteur.pd[...]
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Cahier des Charges
Cahier des Charges Achat Tracteur.pdf
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Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Cahier des Clauses Administratives Parti[...]
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Acte d'engagement
Acte d'engagement Achat Tracteur.pdf
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Caractéristiques Tracteur .pdf
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Coûts utilisation achat tracteur.pdf
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Service après vente Achat Tracteur.pdf
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Cette rubrique s'adresse aux entreprises souhaitant se porter candidates aux opérations lancées par le Syndicat Intercommunal.

 

Les marchés publics sont des contrats à titre onéreux conclus entre la collectivité territoriale (le SICAS) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matières de travaux, de fournitures ou de services.

 

Les marchés publics sont soumis au Code des marchés publics issu du décret
n°2016-360 du 25 Mars 2016. Ils doivent respecter les trois principes fondamentaux :

  • Liberté d'accès à la commande publique,
  • Egalité de traitement des candidats,
  • Transparence des procédures.

* Informations utiles sur le canal

Mise à jour le : 07/10/2019

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