Cette rubrique s'adresse aux entreprises souhaitant se porter candidates aux opérations lancées par le Syndicat Intercommunal.
Les marchés publics sont des contrats à titre onéreux conclus entre la collectivité territoriale (le SICAS) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matières de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés publics sont soumis au Code des marchés publics issu du décret
n°2016-360 du 25 Mars 2016. Ils doivent respecter les trois principes fondamentaux :
- Liberté d'accès à la commande publique,
- Egalité de traitement des candidats,
- Transparence des procédures.
Marchés à procédure adaptée
Date de fin de consultation : Jeudi 13 Décembre 2018 à 12 heures
Terme de rigueur
Travaux de réhabilitation des berges du canal des Alpines Septentrionales (PROGRAMME 2018-2019)
LOT 1 - EYGALIERES
LOT 2 - ST REMY-Amont Pont de la Crau
LOT 3 - GRAVESON - Cadillan
Marchés Accord Cadres à bons de Commande - MAPA
Date de fin de consultation : Vendredi 16 Novembre 2018 à 12 heures
Terme de rigueur
Travaux de maintenance, de réparation, renouvellement, renforcement et petites extensions du réseau d’irrigation sous pression
RC Marché à Bons de Commande 2019 2022.p[...]
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DQE Dépose et Repose Borne DN 100.pdf
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DQE Réparation fuite sur réseau 2.pdf
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