Travaux de réhabilitation des berges du Canal des Alpines Septentrionales - 11/2020
Date de fin de consultation : Mercredi 7 Octobre 2020 à 12 heures
Terme de rigueur
Les marchés publics sont des contrats à titre onéreux conclus entre la collectivité territoriale (le SICAS) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matières de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés publics sont soumis au Code des marchés publics issu du décret
n°2016-360 du 25 Mars 2016. Ils doivent respecter les trois principes fondamentaux :