DECLARATION D'ARROSAGE
Vous arrosez grâce aux Canal des Alpines ou à une filiole ?
Pensez à votre déclaration !
Le Canal des Alpines Septentrionales représente quelques 1 650 abonnataires répartis sur 20 communes.
Vous arrosez grâce aux Canal des Alpines ou à une filiole ?
Pensez à votre déclaration !
Nota Bene
En cas de cession de terrain, vous devez fournie une copie de l'acte de cession (vente, donation, succession, etc.) au bureau du SICAS afin que ce dernier puisse procéder à l'enregistrement du nouveau propriétaire. Seule une copie d'un acte notarié fait foi.