L'utilisation de l'eau du Canal

Avant toute utilisation de l'eau du Canal, l'usager doit faire une déclaration préalable auprès des services du Canal des Alpines Septentrionales. Cette Déclaration permettra l'émission d'une taxe d'arrosage annuelle au profit du SICAS, gestionnaire du Canal.

La taxe d'arrosage est fonction des superficies déclarées à l'arrosage. Pour les surfaces déclarées inférieures à 3000 m², le forfait minimum est appliqué.

En cas de déclaration erronée, l'usager sera passible d'une surtaxe. L'utilisation de l'eau du Canal sans déclaration préalable est également soumise à une surtaxe. 

Les droits d'eau issus de la déclaration sont un accessoire des terrains et donc suivent les terrains en cas de changement de propriétaire.

Plusieurs types d'arrosage existent. L'arrosage régulier correspondant à l'arrosage des terres pour l'agriculture. L'arrosage accidentel s'entend de l'arrosage ponctuel de terres agricoles. Le dessalement est assimilé à l'arrosage accidentel et devra être effectué entre le 25 octobre et le 25 décembre. La submersion des vignes se réalisera sur une période allant du 25 octobre au 25 décembre. Les eaux du Canal pourront également être utilisées pour le colmatage des terres.

Chaque année, le Canal sera mis en chômage afin de procéder aux travaux de repurgements et d'entretien.

L'ensemble des règles applicables à l'utilisation de l'eau du Canal des Alpines Septentrionales sont édictées par des textes anciens, la loi du 12 avril 1902 et le décret du 26 avril 1902 modifié par le décret du 12 juillet 1929.

Ces textes anciens régissent aujourd'hui encore les règles d'utilisation de l'eau du Canal des Alpines.

* Filiole : terme provençal désignant un petit canal d'irrigation dérivé d'un plus grand.