Le Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales assure depuis plusieurs années la gestion administrative de trois Associations Syndicales Autorisées présentes sur le territoire de Saint Rémy de Provence.
Il s'agit de :
- l'ASA des Vidanges du Vigueirat de Saint Rémy de Provence depuis 2013,
- l'ASA du REAL de Saint Rémy de Provence depuis 2015,
- l'ASA des Paluds de Saint Rémy de Provence depuis 2020,
- l'ASA des Fumades d'Orgon depuis 2023,
- l'ASA des Bressières-Romarins d'Orgon depuis 2023.
Le Vigueirat est l'élément principal du réseau hydraulique chargé d'évacuer l'eau pluviale et le surplus de l'irrigation de la commune de Saint Rémy de Provence, et au-delà, d'une zone qui s'étend de la Durance à la Méditerranée.
Extraits du Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires :
Le budget de l'association syndicale autorisée est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'association. Il est proposé par le président et voté par le syndicat.
Il est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Il est divisé en chapitres et articles dans les conditions déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget. La nomenclature par nature ainsi que la présentation des documents budgétaires applicables aux associations syndicales autorisées sont également fixées par l'arrêté précité.
Les crédits sont votés par chapitre et, si le syndicat en décide ainsi, par article. Le président peut effectuer des virements d'article à article à l'intérieur d'un même chapitre. Si les crédits sont votés par article, ces virements doivent faire l'objet d'une décision expresse du président transmise au comptable [...]
Avant le 31 décembre de l'année précédant l'exercice, le projet de budget établi par le président de l'association syndicale autorisée est déposé au siège de l'association pendant quinze jours. Ce dépôt est annoncé par affichage ou publication ou par tout autre moyen de publicité au choix du président de l'association. Chaque membre de l'association peut présenter des observations au président.
Le projet de budget accompagné d'un rapport explicatif du président et, le cas échéant, des observations des intéressés, est ensuite voté par le syndicat avant le 31 janvier de l'année de l'exercice et transmis avant le 15 février au préfet [...]
Horaires d'ouverture des bureaux au public :
du lundi au vendredi :
8h - 12h
14h - 17h
Mise à jour le : 11/04/2024
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