Marchés à procédure adaptée

"Travaux de Réhabilitation des berges du Canal des Alpines Septentrionales"

Le dossier de consultation est téléchargeable via le lien
e-marchéspublics.com ci-dessous.

Date limite de réception des offres : 08/12/2021 à 12h00 

Cette rubrique s'adresse aux entreprises souhaitant se porter candidates aux opérations lancées par le Syndicat Intercommunal.

Les marchés publics sont des contrats à titre onéreux conclus entre la collectivité territoriale (le SICAS) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matières de travaux, de fournitures ou de services.

Les marchés publics sont soumis au Code des marchés publics issu du décret
n°2016-360 du 25 Mars 2016. Ils doivent respecter les trois principes fondamentaux :

• Liberté d'accès à la commande publique,
• Egalité de traitement des candidats,
• Transparence des procédures.

Historique Marchés Publics