La déclaration d'arrosage préalable à l'utilisation

DATE LIMITE ANNUELLE D'ENREGISTREMENT DES RENOUVELLEMENTS DE DECLARATIONS D'ARROSAGE : 31 JANVIER

Avant toute utilisation de l'eau du Canal des Alpines Septentrionales, il est nécessaire de faire une déclaration d'arrosage auprès des services du SICAS.

Chaque année, les gardes-canaux enregistrent les déclarations d'arrosages pour les usagers souhaitant utiliser ou renouveler leur abonnement au Canal.

 

En cas de non-renouvellement, il est également nécessaire de le faire savoir au garde-canal concerné.

 

Si des permanences des gardes-canaux sont assurées dans les communes, elles ont généralement lieu en fin d'année. 
Les dates et horaires de ces permanences sont indiqués sur le rôle que l'usager reçoit courant du dernier trimestre.

La déclaration d'arrosage doit impérativement comprendre :

  • Le nom, prénom et les coordonnées de l'usager souscripteur (ainsi qu'un numéro de téléphone),
  • La durée d'engagement (qui ne peut excéder 10 ans),
  • Les années d'arrosage correspondant à la durée de la souscription,
  • La commune où sont localisées les parcelles arrosées,
  • Les références des parcelles portées à l'arrosage (section et numéro cadastral pour chacune des parcelles) ainsi que le nom du propriétaire,
  • La taille de la parcelle et la surface portée à l'arrosage,
  • Le type de culture pratiquée (prairie, maraîchage plein champ, maraîchage sous serre, arboriculture fruitière, vigne, oliveraie, jardin ou potager de particulier, rizière, submersion, autre - pompage),
  • La date et la signature de l'usager.

Il est conseillé de télécharger le modèle de déclaration ci-dessous, de le compléter et de le renvoyer signé au SICAS soit :

- par mail à contact@sicas.fr

- par courrier

- par dépôt dans la boite aux lettres (au bureau du SICAS à Saint Rémy)

Déclaration arrosage
Document à télécharger, à compléter et à signer
Déclaration arrosage_SICAS.pdf
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* Informations utiles sur le canal

Mise à jour le : 16/05/2022

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