DATE LIMITE ANNUELLE D'ENREGISTREMENT DES RENOUVELLEMENTS DE DECLARATIONS D'ARROSAGE : 31 JANVIER
Avant toute utilisation de l'eau du Canal des Alpines Septentrionales, il est nécessaire de faire une déclaration d'arrosage auprès des services du SICAS.
Chaque année, les gardes-canaux enregistrent les déclarations d'arrosages pour les usagers souhaitant utiliser ou renouveler leur abonnement au Canal.
En cas de non-renouvellement, il est également nécessaire de le faire savoir au garde-canal concerné.
Si des permanences des gardes-canaux sont assurées dans les communes, elles ont généralement lieu en fin d'année.
Les dates et horaires de ces permanences sont indiqués sur le rôle que l'usager reçoit courant du dernier trimestre.
La déclaration d'arrosage doit impérativement comprendre :
Il est conseillé de télécharger le modèle de déclaration ci-dessous, de le compléter et de le renvoyer dûment SIGNE au SICAS soit :
- par mail à contact@sicas.fr
- par courrier
- par dépôt dans la boite aux lettres (au bureau du SICAS à Saint Rémy)
Horaires d'ouverture des bureaux au public :
du lundi au vendredi :
8h - 12h
14h - 17h
dernière mise à jour : 16/12/2024