La déclaration d'arrosage préalable à l'utilisation

Avant toute utilisation de l'eau du Canal des Alpines Septentrionales, il est nécessaire de faire une déclaration d'arrosage auprès des services du SICAS.

Chaque année, les gardes-canaux réalisent des permanences en Mairie afin de recevoir les usagers souhaitant renouveler leur abonnement au Canal. En cas de non-renouvellement de l'abonnement, il est également nécessaire de le faire savoir au garde-canal concerné.

Généralement, les permanences sont effectuées en fin d'année et début de l'année suivante.

Les dates et horaires de permanence sont indiqués sur le rôle que l'usager reçoit en fin d'année.

Les déclarations d'arrosage doivent être faites avant le 15 février de l'année.

Pour les usagers ne pouvant pas se rendre aux permanences des gardes-canaux ou dans les locaux du SICAS, il est possible de télécharger le modèle de déclaration présent ci-dessous et de le renvoyer dûment compléter et signer au SICAS.

La déclaration d'arrosage doit impérativement comprendre :

• Le nom, prénom et les coordonnées de l'usager souscripteur (ainsi qu'un numéro de téléphone),
• La durée d'engagement (qui ne peut excéder 10 ans),
• Les années d'arrosage correspondant à la durée de la souscription,
• La commune où sont localisées les parcelles arrosées,
• Les références des parcelles portées à l'arrosage (section et numéro cadastral pour chacune des parcelles) ainsi que le nom du propriétaire,
• La taille de la parcelle et la surface portée à l'arrosage,
• Le type de culture pratiquée (prairie, maraîchage plein champ, maraîchage sous serre, arboriculture fruitière, vigne, oliveraie, jardin ou potager de particulier, rizière, submersion, autre - pompage),
• La date et la signature de l'usager.